Prévention des accidents des adolescent·es: contrôles de police

Les contrôles de police visent à faire respecter les règles de la circulation routière et à prévenir les infractions. Différents aspects sont contrôlés, par exemple le respect des limitations de vitesse, la conduite sous l’influence de substances (alcool, drogues et médicaments), la distraction des conducteur·rices, l’état technique des véhicules, l’utilisation des ceintures de sécurité, la distance entre les véhicules ainsi que le trafic lourd. Ce chapitre se concentre sur les trois premiers types de contrôles, car ils ont un impact particulièrement important sur l’accidentalité des 15-17 ans.

La base juridique des contrôles routiers repose avant tout sur l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR; RS 741.013). Elle définit les compétences de la police en matière de contrôles routiers. Les contrôles routiers généraux et les contrôles de l’alcoolémie peuvent être effectués à tout moment sur la route publique et sans soupçon concret.

En revanche, un soupçon initial est requis pour effectuer un contrôle de l’influence de drogues ou de médicaments. À l’échelle nationale, il n’existe ni prescriptions précises ni recommandations en matière de stratégie de contrôle par la police. L’art. 5 OCCR stipule seulement que «les autorités concentrent leurs contrôles sur les comportements qui compromettent la sécurité et les endroits dangereux». De plus, ces contrôles doivent être effectués «par sondages, de manière systématique ou dans le cadre d’opérations d’envergure». La marge de manœuvre est donc vaste quant à la manière dont la police met en place ces contrôles.

Il n’existe pas de collectes de données systématiques sur les activités de contrôle en Suisse. Toutefois, la fréquence des contrôles liés à la consommation de substances semble relativement faible: en 2021, selon les résultats d’une enquête, seuls 4 % des automobilistes ont été soumis·es à un alcootest et moins de 1 % à un contrôle de dépistage de drogues [1]. Selon la statistique officielle, environ trois quarts des conducteur·rices de véhicules à moteur impliqué·es dans des accidents graves ont été soumis·es à un alcootest.

Des enquêtes montrent que la grande majorité des conducteur·rices de voitures de tourisme en Suisse ne s’attendent pas à être contrôlé·es [2]. Cela est particulièrement vrai pour les contrôles d’alcoolémie et d’utilisation du téléphone portable, dont quatre conducteur·rices sur cinq estiment la probabilité comme faible voire très faible; cette proportion est d’environ deux conducteur·rices de voitures de tourisme sur trois pour les contrôles de vitesse. Les jeunes âgé·es de 15 à 24 ans estiment que la probabilité qu’ils·elles soient contrôlé·es est aussi faible que pour l’ensemble de la population [3].

Les contrôles contribuent à améliorer la sécurité routière. Plusieurs études ont démontré l’efficacité des contrôles de police, autant des contrôles de vitesse que des contrôles liés à la consommation de substances [2,4].

Les contrôles inopinés sont particulièrement efficaces pour les contrôles de l’alcoolémie. Les contrôles fixes au bord de la route, en particulier, ont un impact important. Pour les contrôles de vitesse, une combinaison de différents types de contrôle est recommandée: les radars fixes ou semi-fixes augmentent la sécurité routière localement, tandis que les contrôles réalisés à l’aide de systèmes de mesure fixes par des agent·es sont plus efficaces sur des zones plus étendues [2].

Concernant la distraction au volant (notamment l’utilisation du téléphone portable), la littérature scientifique suggère que les contrôles ont un effet positif sur la sécurité routière [5].

Un élément clé de l’efficacité des contrôles est l’anticipation d’un contrôle: plus un·e conducteur·rice s’attend à être contrôlé·e, plus il·elle respecte les règles de la circulation routière. Cette anticipation joue un rôle plus important que la sévérité subjective de la sanction [6]. Outre l’augmentation de la fréquence des contrôles, les éléments suivants ont un effet positif sur l’anticipation du contrôle et l’effet préventif des contrôles [2,6]:

• visibilité élevée des contrôles;
• contrôles réguliers et continus;
• focalisation sur les points noirs ou sur les heures et les lieux où le comportement se produit fréquemment;
• contrôles aléatoires complémentaires;
• contrôles difficiles à éviter;
• forte certitude de sanction;
• campagnes de sensibilisation.

La sécurité routière des adolescent·es peut être améliorée par des mesures ciblées dans le domaine des contrôles de police. Un levier central à cet effet réside dans l’augmentation de l’anticipation d’un contrôle, notamment grâce à une fréquence accrue des contrôles liés à la consommation de substances.

En Suisse, le taux de contrôle de l’alcoolémie n’atteint actuellement qu’environ la moitié du taux minimal de 10 % [7] recommandé par le Conseil européen pour la sécurité routière (ETSC). Cela signifie qu’en moyenne, par an, seule une personne sur 20 fait l’objet d’un contrôle lié à la consommation de substances.

Idéalement, selon l’ETSC, un·e conducteur·rice sur trois devrait être soumis·e à un test d’alcoolémie au moins une fois par an. En ce qui concerne la distraction au volant, des contrôles plus fréquents seraient également pertinents, étant donné la faible anticipation d’un contrôle à l’heure actuelle. L’expérience du canton du Tessin montre qu’il est possible d’effectuer des contrôles exhaustifs sur l’utilisation du téléphone portable [8].

Les contrôles de vitesse sont déjà relativement fréquents [2]. Contrairement aux contrôles de substances et de l’utilisation du téléphone portable, une augmentation des contrôles de vitesse serait plutôt mal accueillie par la population [9]. Les 15-24 ans sont clairement opposé·es à une augmentation des contrôles de vitesse [10].

La stratégie de contrôle pourrait être davantage encadrée, afin que les aspects importants pour la prévention soient mis en œuvre de manière plus systématique lors des contrôles à l’échelle nationale. L’accent devrait être mis sur l’augmentation de l’anticipation d’un contrôle (également de la part des adolescent·es) plutôt que sur la répression des contrevenant·es. 

Les contrôles de police sont un outil essentiel pour prévenir les accidents de la circulation routière en Suisse. Ils contribuent de manière significative à la sécurité routière, principalement par leur caractère dissuasif, qui incite les usager·ères de la route, y compris les 15-17 ans, à adopter en amont un comportement sûr et conforme aux règles. Pour que cet effet préventif puisse être atteint, l’anticipation d’un contrôle doit être aussi élevée que possible, tant chez les adolescent·es que dans les autres tranches d’âge.